Arrêté Ministériel n° 2010-604 du 1er décembre 2010 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2011 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2012

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l’année 2011 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l’année 2012 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.


ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-604 DU 1er decEMBRE 2010 fixant les tarifs
des parkings publics pour l’annee 2011
ainsi que les tarifs autocars pour
l’annee 2012.