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Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
€uros
de 18 à 18,99 mètres
540 €uros
de 19 à 19,99 mètres
750 €uros
de 20 à 20,99 mètres
1 100 €uros
160 €uros
de 21 à 21,99 mètres
1 400 €uros
de 22 à 22,99 mètres
1 700 €uros ... €uros
de 18 à 18,99 mètres
540 €uros
de 19 à 19,99 mètres
750 €uros
de 20 à 20,99 mètres
1 100 €uros
160 €uros
de 21 à 21,99 mètres
1 400 €uros
de 22 à 22,99 mètres
1 700 €uros ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
tiers, sur la portion supérieure à 12.670 € et inférieure ou égale à 15.810 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 15.810 € et inférieure ou égale à 19.000 € ;
- de la totalité, sur la ... tiers, sur la portion supérieure à 12.670 € et inférieure ou égale à 15.810 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 15.810 € et inférieure ou égale à 19.000 € ;
- de la totalité, sur la ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
tiers, sur la portion supérieure à 13.080 € et inférieure ou égale à 16.320 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 16.320 € et inférieure ou égale à 19.610 € ;
- de la totalité, sur la ... tiers, sur la portion supérieure à 13.080 € et inférieure ou égale à 16.320 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 16.320 € et inférieure ou égale à 19.610 € ;
- de la totalité, sur la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
,99 mètres
465 E
de 18 à 18,99 mètres
610 E
de 19 à 19,99 mètres
825 E
de 20 à 20,99 mètres
1150 E
230 E
de 21 à 21,99 mètres
1500 E
de 22 à 22,99 mètres
1900 E
de 23 à 23,99 mètres ... ,99 mètres
465 E
de 18 à 18,99 mètres
610 E
de 19 à 19,99 mètres
825 E
de 20 à 20,99 mètres
1150 E
230 E
de 21 à 21,99 mètres
1500 E
de 22 à 22,99 mètres
1900 E
de 23 à 23,99 mètres ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.667 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011, et la Liste des ... le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011, et la Liste des ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.065 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 19 de Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre 1959, susvisée, est modifié comme suit ... date du 1er décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 19 de Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
, sont saisissables et cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième, sur la portion inférieure ou égale à 19.300 F ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 19.300 F et inférieure ou égale à 38 ... procédure civile, sont saisissables et cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième, sur la portion inférieure ou égale à 19.300 F ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 19.300 F et inférieure ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.813 du 9 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'armes à feu de défense ou de leurs munitions, d'armes ou de munitions de chasse et d'armes blanches, prévue à l'article 8 de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions.
’armes et de munitions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d’armes, de munitions et d’accessoires, au sein de l’immeuble industriel sis 4 ... 'armes et de munitions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...