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Journal n°7036
du 31 juillet 1992
professionnelles (p. 850).
Arrêté Ministériel n092-422 du 22 juillet 1992 portant revalorisation des tensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensa:ion des Services Sociaux, à compter du ler juillet 1992 ...
Journal n°6854
du 3 février 1989
renouvelables dans le cimetière de Monaco (p. 98).
Arrêté Municipal no 89-3 du 9 janvier 1989 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances (p. 98).
Arrêté Municipal no 89-4 du 9 janvier ...
Journal n°5760
du 16 février 1968
;12.1967
Peaorrt Jean A.M. du 14. 4.1937
REVELLY Jérôme Aut. du 25. 9.1948
RICHAUD Paul » 4. 1,1950
VAN DE C&STEELE Roger » 21, 3.1962
RAIMBERT Louis A.M. du 21, L1964
GALLUY Roger » 26. 9 ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... établissement hôtelier mentionné dans ledit arrêté, soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Sommaires 1965
du 31 décembre 1965
à Vancouver (Canada) (p. 487).
Erratum à l'Ordonnance Souveraine no 3.327 portant modification 5.621 18 Juin 1965
de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime (p ...
Journal n°2344
du 9 juin 1903
transcrit. A Monaco, le 9 juin 1903.
Signé : L. VALENTIN.
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ
Suivant acte sous signatures privées, en date à Monaco du 26 mai 1903, enregistré, la Société en nom collectif ...
Débats 1980
du 31 décembre 1980
retagne
ÔUÊNAL
NIÔIACO
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Programmiottvernemetital
acàiin
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développentent
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cônomique
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éconorilique
eonséquênces
conequeriCes
Prinée ... /06/1980 JOM du 29/08/1980 n° 6 414
461é SEANCE PUBLIQUE ?VU 11/06/1980 JOM du 12/09/1980 n° 6 416
462è SEANCE PUBLIQUE DU 18/06/1980 JOM du 26/09/1980 n° 6 418
463è SEANCE PUBLIQUE DU 22/09/1980 JOM du ...
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
.G. Group Management International S.A.M. ». (p. 761).
Arrêté Ministériel n° 82-371 du 22 juin 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 761).
Arrêté Ministériel n° 82-378 du 22 juin ...
Journal n°1272
du 12 décembre 1882
. fr., c. Casteuil, bois à.Milert
MENTON. Vengeur, b. fr., c. Palmaro, sur lest'
Départs du 3 au 10 Décembre 180
CANNES. Saint-.Dominique, b. fr., c. Missude, sur lest
ID. Volonté-de-Dieu, b. fr ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 89).
Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°6813
du 22 avril 1988
1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
3,60 4,80 3,75 1,65 1,80 3,70 5,00
5,00
3,70
8,80 8,80 8,80 6,85 6,81 5,4C 5,4C 60,0C
Vendredi 22 avril 1988 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l ...
Journal n°4268
du 10 août 1939
l'article 3 de l'Ordonnance SOuveraine du 26 mai 1938 ç
Vu•ragrément de S. Exc. le Ministre ,d'Etat en date du 3 août 1939.
Arrêtons
M. Calais Roger-Pascal-Eugène est titularisé dans' son emploi ...
Journal n°1122
du 6 janvier 1880
. Au second, 30 0/ sur les entrées. — 5 Pigeons à. 26 mètres.
ler, M. le baron Van Havre (6 sur 6);
2e, partagé entre MM. le comte du Chastel et Chouquet (5 sur 6).
22 tireurs.
Une poule au ...
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
ie.' té municipal n° 93-55 du 23 décembre 1993 relatif à
Ph' onaco" du 3! décembre 1993 (p. 9).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
AfINISTeillerh'ÉTAT
fi
lerg la Ponction publique.
Avis de recrutement n ...
Journal n°1249
du 4 juillet 1882
)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer. ( Le thermomètre est exposé an nord)
a 9 h. I midi I 3 h. 16 h. 19 h. 9 h. I midi I 3 h. 6 h. r9 h.
da mat. I du soir I da ...
Journal n°5233
du 20 janvier 1958
mayOres
venturas
FULOBNCIO
Juscelino
Kubitschek
Répùblique
PoccasiOn
JUSCELIN
KUBITSCHEK
OLIVI
Réverend
fir
Atesses
Ivcée
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NOGIIPS
pronmlgation
NOGI
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prômulgation
NoonÈs
NocHh ... Monaco
Publication n° 3 du Service de la Propriété Indusrielle (p. I à 64).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 91 à 1()7)
MAISON SOUVERAINE
Messages de vœux de fin d'année.
Télégramme de Sa ...
Journal n°0718
du 26 mars 1872
néanmoins très-fortifié; c'est le port de guerre de la République qui a dû; trop souvent hélas! avoir recours à la force potir détendre son indépendance ou maintenir ses droits méconnus.
Au point de vue ...
Journal n°6360
du 17 août 1979
'avis publié au « Journal de Monaco », le 22 décembre 1978 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224, du 27 juillet 1964, relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 127 ...
Journal n°5653
du 28 janvier 1966
Circulaire n° 66-01 du 12 frinviee 1966. fixant les taux minima des salaires horaires au personnel des industries graphiques à compter du 3 janvier 1966 (p. 93).
Circulaire n° 66-03 (lu 20 janvier 1966 ...
Journal n°1943
du 15 octobre 1895
, accompagnés de M. le Comte de Lamotte, chambellan, ont rendu visite vendredi au Président de la République et à Mme Félix Faure.
Le Président et Mme Faure, accompagnés du général Tournier ont rendu à Leurs ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,68 € pour les vins mousseux ;
- 3,91 € pour tous les autres vins ;
- 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,68 € pour les vins mousseux ;
- 3,91 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
.135 du 22 décembre 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Sao Paulo (République Fédérative du Brésil) rp. 1497).
Ordonnance Souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993 autorisant ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
,30 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n° 2015-521 et n° 2015-522 du 3 septembre
2015 autorisant deux pharmaciens à exercer leur art en
qualité de pharmacien responsable suppléant (p. 2300 et
p ...
Journal n°1221
du 6 décembre 1881
de la marche des trains du I er Décembre 1881. - Service d'Hiver
Ligne de PARIS à MARSEILLE, à MONACO, à MONTE CARLO et à GÊNES
9
Expres. Ire cl.
ll
intern. Ire cl.
soir 7 » 9 50 matin
3 ...
Journal n°4340
du 26 décembre 1940
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CHOINIÉRE
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MONASTÉRIDÉO
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... décembre 1940 ;
Arrêtons :
ARTICLE UN/QUE.
Pendant la période du 22 décembre 1940 au 5 janvier 1941 et par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'_-11Têté du 5 décembre 194a sus-visé, les ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 552).
Arrêté Ministériel n° 2015-105 du 26 février 2015 portant
application de l’ordonnance souveraine ...
Journal n°2261
du 5 novembre 1901
]TESTOPL M JE 7E3 ]R_
PARFUMEUR- DISTILLATEUR
Boulevard de l'Ouest (Pont de Sainte-Dévote) inc.)Nrr1.-.)1-.Z.L.t)
Horaire de la Marche des Trains à dater du 3 Novembre I 9 C) I - Service d'Hiver
1 51 ...
Journal n°5341
du 15 février 1960
profession, domibiliée à Monte-Carlo, 5, avenue Saint-Michel, décédée à Mônaeo, le 22 décembre 1957, déposé le 15 janvier 1958, au rang des minutes de Me J.-C. Rey, notaire à Monaco;
Vu la délibération du ...