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Journal n°8314
du 27 janvier 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
GULFOSS STUDIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2016, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2016 ;- de nommer comme liquidateur Monsieur Garry SCOTT-IRVINE avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;-...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
SYNERGY GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2016, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 décembre 2016 ;- de nommer comme liquidateur Madame Elise DANINO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
MONACO GEM LAB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 octobre 2016, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 25 octobre 2016 ;- de nommer comme liquidateur Monsieur Alain CAUSSINUS avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;-...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
F&F DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 26 juillet 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4, rue des Roses à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
CYBERDODO GLOBAL
Nouvelle adresse : c/o Manuel Martin, 2, chemin de la Turbie à Monaco.
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;Vu l'Ordonnance...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.252 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.253 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.228 du 10 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Erratum à la Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014 publiée au Journal de Monaco du 27 janvier 2017.
Il fallait lire page 159 :« Art. 2.Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :1\. Recettes 58.729.561,42 euros2\. Dépenses 68.032.177,22 euros3\. Excédent de dépenses 9.302.615,80 euros. »au lieu de :« Art. 2....
Journal n°8315
du 3 février 2017
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...