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Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
TRANCHES
RÉMUNÉRATION
SANS ENFANT
≥
<
1ère
3 116,54 €
41,25 €
2 ... fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
la création chez Baccarat.
du 26 au 31 décembre, à 20 h 30, et le 28 décembre, à 16 h,
Représentations chorégraphiques, «In the Upper Room» de Twyla Tharp, «In the Middle…..Somewhat Elevated» de ... la création chez Baccarat.
du 26 au 31 décembre, à 20 h 30, et le 28 décembre, à 16 h,
Représentations chorégraphiques, «In the Upper Room» de Twyla Tharp, «In the Middle…..Somewhat Elevated» de ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
avec Isabelle Carré, Dominique Pinon, Eric Prat, Guilaine Gondez et Liviu Badiu.
le 2 mars, à 21 h,
Duo de violon et piano avec Didier et Francis Lockwood.
SALLE DU CANTON
les 3 et 9 mars, à ... avec Isabelle Carré, Dominique Pinon, Eric Prat, Guilaine Gondez et Liviu Badiu.
le 2 mars, à 21 h,
Duo de violon et piano avec Didier et Francis Lockwood.
SALLE DU CANTON
les 3 et 9 mars, à ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ... remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-587 du 27 octobre 2011 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2011-2012
Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,92 % pour l ... Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,92 % pour l ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-568 du 30 octobre 2009 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2009-2010
Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,74 % pour l ... Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,74 % pour l ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
La Semaine en Principauté
Yvan Gastaut.
Port de Monaco
Le 20 juillet, à 22 h,
« Monaco Art en Ciel », concours international de feux d'artifices (Lituanie), organisé par la Mairie de Monaco.
Du 12 juillet au 25 août,
« L ... Affaires Culturelles.
Le 9 juillet, à 21 h 30,
Saison 2019 du Théâtre Fort Antoine, « Zaï, Zaï, Zaï, Zaï » d'après la bande-dessinée de Fabcaro par le Théâtre de l'argument, organisée par la Direction des ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 7 février 2008, CAPITALIA Luxembourg ayant son siège social 26, boulevard Royal - Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) - a cédé à la Société ... Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 7 février 2008, CAPITALIA Luxembourg ayant son siège social 26, boulevard Royal - Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) - a cédé à la Société ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 mai 2014 de l’association dénommée « Children of Africa ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 mai 2014 de l’association dénommée « Children of Africa ».
Cette association ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CLARITY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : c/o MBC - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
social du 20, avenue de Fontvieille c/o MBC au « L’Albu » 17, avenue Albert II à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ... social du 20, avenue de Fontvieille c/o MBC au « L’Albu » 17, avenue Albert II à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - EMPORIUM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 39, avenue Hector Otto - Monaco
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016.
Monaco, le 26 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016.
Monaco, le 26 ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - NO MERCY PRODUCTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016.
Monaco, le 26 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016.
Monaco, le 26 ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
GATE 5 DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
... Princesse Charlotte à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février ... GATE 5 DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Michaël, David BOVINI, né à Menton (06) le 26 janvier 1987, fait savoir qu'il va ...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Michaël, David BOVINI, né à Menton (06) le 26 janvier 1987, fait savoir qu'il va ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
DANTE O. BENINI & PARTNERS DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2020, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2020 ;
- de nommer en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2020, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2020 ;
- de ... DANTE O. BENINI & PARTNERS DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes des actes du 9 août 2023, 11 septembre 2023, 26 septembre 2023, 25 octobre 2023 et 13 novembre 2023 contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACO ...
Aux termes des actes du 9 août 2023, 11 septembre 2023, 26 septembre 2023, 25 octobre 2023 et 13 novembre 2023 contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACO ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023 ;
- de nommer en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023 ;
- de ... SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel 2006-313 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié
risques spécifiés figurant à la partie A de l'annexe XI du règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié et les ingrédients dérivés. "
f) Les numéros d'ordre 452 à 1132 ... risques spécifiés figurant à la partie A de l'annexe XI du règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié et les ingrédients dérivés. "
f) Les numéros d'ordre 452 à 1132 ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1075 du 5 avril 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 ... juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-576 du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
8245_9.pdf ... A - Classification des appareils est complété par le tableau suivant :
Scanners installés à partir du 1er janvier 2008
CONS-TRUCTEUR
CLASSE
1
CLASSE 2
CLASSE 3
SIEMENS
Somatom SCOPE
Somatom SCOPE ... 9 ... A - Classification des appareils est complété par le tableau suivant :
Scanners installés à partir du 1er janvier 2008
CONS-TRUCTEUR
CLASSE
1
CLASSE 2
CLASSE 3
SIEMENS
Somatom SCOPE
Somatom SCOPE ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3725 du 21 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
giration sise entre ses n° 24 à 22.
Art. 3.
Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie amont, dans ... giration sise entre ses n° 24 à 22.
Art. 3.
Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie amont, dans ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-23 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du
remboursement des frais de campagne à l'élection
du Conseil Communal des 2 et 9 mars 2003
moins des suffrages exprimés à l'élection du Conseil Communal du 2 mars 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d ... moins des suffrages exprimés à l'élection du Conseil Communal du 2 mars 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Retrait de valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 septembre 2006, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'Usage Courant ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 septembre 2006, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'Usage Courant ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ;
- et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage.
Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures
à l'audience des Criées du ... concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ;
- et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage.
Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures
à l'audience des Criées du ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 3EME TRIMESTRE 2000
, boulevard du Jardin Exotique
11 août - 18 août
Pharmacie DU ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
18 août - 25 août
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
25 août - 1er septembre
Pharmacie ... , boulevard du Jardin Exotique
11 août - 18 août
Pharmacie DU ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
18 août - 25 août
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
25 août - 1er septembre
Pharmacie ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 2ème TRIMESTRE 2001
30 mars - 6 avril
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
6 avril - 13 avril
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
13 avril - 20 avril
Pharmacie SAN CARLO ...
30 mars - 6 avril
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
6 avril - 13 avril
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
13 avril - 20 avril
Pharmacie SAN CARLO ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
"LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO", au capital de DEUX MILLIONS DE FRANCS et avec siège social n° 26, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 16 ... dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO", au capital de DEUX MILLIONS DE FRANCS et avec siège social n° 26, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 16 ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ... soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMMODORE » (Société Anonyme Monégasque)
soussigné, le 22 décembre 2017 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 décembre 2017 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même ... soussigné, le 22 décembre 2017 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 décembre 2017 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA PETITE ECOLE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
acte en date du 22 mai 2018 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 22 mai 2018 ;
3° Délibération de ... acte en date du 22 mai 2018 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 22 mai 2018 ;
3° Délibération de ...