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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO exerçant le commerce sous l'enseigne " GALERIE BATTIFOGLIO ", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la pub...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la pub...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté, avec toutes conséquences légales, l'état de cessation des paiements de M. Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l'enseigne "MONABAT", M.C. 3R (MONABAT-CUVELAGE-RESIN...
Constaté, avec toutes conséquences légales, l'état de cessation des paiements de M. Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l'enseigne "MONABAT", M.C. 3R (MONABAT-CUVELAGE-RESIN...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de cessation des paiements de la société en commandite simple SCS SPAMPINATO & CIE et de sa gérante commanditée Joséphine SPAMPINATO, a prorogé jusqu'au 13 juillet 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procé...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Jean-Jacques WALTER, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2006, réitéré par acte du 14 novembre 2006, Madame Odette VERRAT née LAPLACE, demeurant à MONTE-CARLO, 19, boulevard de Suisse, Monsieur Alain VERRAT, demeurant à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06), 54, avenue Jean Jaurès et Madame Chantal...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SCS ENGEL & Cie, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, à la vente amiable du stock de vêtements entreposé dans le local de la société DSI...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS, devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE, exerçant sous l'enseigne " MULTIBAT M.C. ", 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l'associé Ang...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 juin 2006 réitéré le 16 novembre 2006, Monsieur Christian REY, coiffeur, et Madame Nicole MARITON, Joaillière, son épouse, demeurant ensemble 39, avenue Jean Jaurès à Roquebrune Cap Martin (Alpes Maritimes) ONT CEDE...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Vente aux enchères publiques sur saisie
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA -Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Le MARDI 5 DECEMBRE 2006 A 15 HEURES, en l'étude et par le ministère de Me AUREGLIA, notaire commis par ordonnance de Mme le Président du Tribunal de Première Instance de Monaco du 11 octobre 2006, il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, du fonds...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2006 la société anonyme monégasque dénommée "BRITISH MOTORS", avec siège social numéro 15, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo a cédé à la société anonyme monégasque dénommée "DPM MOTORS", avec siège numéro 45, boulevard d...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
société anonyme monégasque " FIORUCCI S.A.M. "
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Conformément à la loi n°1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée " FIORUCCI S.A.M. " a procédé suivant résoluti...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 18 janvier 2006, par laquelle le Conseil de l'Ordre des Architectes a infligé un blâme à M. Fabrice NOTARI.
En la cause de :
- M. Fabrice NOTARI, demeurant "Les Acanthes", 6, avenue des Citronniers à Monaco, ayant élu domicile...
En la cause de :
- M. Fabrice NOTARI, demeurant "Les Acanthes", 6, avenue des Citronniers à Monaco, ayant élu domicile...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, et donnant comme variation au 1er janvier 2006 de la moyenne sur...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Recours en annulation
1° de l'arrêté n° 2005-384, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé M. Patrice PASTOR, gérant de la SCI Malbousquet 2001, à construire un immeuble à usage d'habitation et de bureau sur un terrain situé 1, boulevard Louis II
<...
1° de l'arrêté n° 2005-384, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé M. Patrice PASTOR, gérant de la SCI Malbousquet 2001, à construire un immeuble à usage d'habitation et de bureau sur un terrain situé 1, boulevard Louis II
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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Robert WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...