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Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-690 du 16 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sotrama S.A.M. Shipping Operators and Trade Management » au capital de 152.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sotrama S.A.M. Shipping Operators and Trade Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-694 du 21 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 85-153 du 26 mars 1985 relatif au statut des médecins attachés à un service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.129 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-691 du 16 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de snack-bar situé quai Albert Ier.
L'Administration des Domaines propose à la location, à titre précaire et révocable, un local à usage de snack-bar, relevant du Domaine Public de l'Etat, situé sous la Place Sainte-Dévote, face au quai Albert Ier, référencé sous le numéro de lot 1, comprenant :• au rez-de-chaussée, une salle,...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé dans le Centre Commercial « Le Metropole ».
L'Administration des Domaines propose à la location un local commercial, formant les lots 118 et 119, situé à Monaco, au niveau 2 du Centre Commercial « Le Metropole », sis 17, avenue des Spélugues, d'une superficie d'environ 230 mètres carrés.Le local est exclusivement destiné à l'expl...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-195 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, pour la période allant du 3 janv...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonn...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-697 du 22 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversEglise Saint-Nicolas - Foyer ParoissialLe 2 décembre, de 20 h à 22 h,Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l'Abbé Alain Goinot.Le 12 décembre, à 19 h,Ciné-Club : projection du film « La vie...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Avis de recrutement d'un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les conditions à remplir sont les...