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Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.494 du 16 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à ... internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un membre et du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Outre les organismes ... capitaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Outre ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.571 du 12 septembre 2000 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.845 du 12 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la ... février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.448 du 12 mai 1998 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu la délibération ... ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.762 du 6 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.611 du 19 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;
Vu la délibération du Conseil de ... Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.611 du 19 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.638 du 29 avril 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l ... 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.056 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 10 juin 2024 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la ... 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
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ARTICLE 19.
Relations avec les fournisseurs de services d'information et de transaction accessibles sur le Réseau Public
Lorsque le Concessionnaire développe les moyens permettant ...
Relations avec les fournisseurs de services d'information et de transaction accessibles sur le Réseau Public
Lorsque le Concessionnaire développe les moyens permettant ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.676 du 18 février 2005 fixant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine pendant
la période du Grand Prix de Formule 1.
euros)
Longueur du navire (en mètres)
Zone 1
Zone2
Zone 3
Moins de 19,00
3 300
2 200
1 100
19,00 à 19,99
3 900
2 600
1 300
20,00 à 24,99
5 100
3 400
1 700
25,00 à 29 ... euros)
Longueur du navire (en mètres)
Zone 1
Zone2
Zone 3
Moins de 19,00
3 300
2 200
1 100
19,00 à 19,99
3 900
2 600
1 300
20,00 à 24,99
5 100
3 400
1 700
25,00 à 29 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
francs (156 F) durant chacun des mois suivants".
Art. 2.
L'article 19 de Notre ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973, modifié par Notre ordonnance n° 11.845 du 24 janvier 1996, est abrogé et remplacé ... 'époque de l'année ;
"* Cent cinquante six francs (156 F) durant chacun des mois suivants".
Art. 2.
L'article 19 de Notre ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973, modifié par Notre ordonnance n° 11 ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
égale à 19.370 Euros ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 19.370 Euros.
Les seuils déterminés ci-dessus sont majorés d'une somme de 1.250 Euros par personne à charge du débiteur saisi ... égale à 19.370 Euros ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 19.370 Euros.
Les seuils déterminés ci-dessus sont majorés d'une somme de 1.250 Euros par personne à charge du débiteur saisi ...