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Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.036 du 29 mai 1999 portant nomination du Sous-directeur de la Maison d'Arrêt
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.749 d...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 23 avril 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. M. Elias Clis, Ambassadeur de Grèce en France, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.992 du 7 mai 1999 autorisant l'émission de pièces de monnaie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierNotre Trésorerie Générale des Finances est autorisé...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.989 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Habitat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.180...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.987 du 6 mai 1999 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.991 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.882 d...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-224 du 11 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Communication S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-220 du 6 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POGGI & FILS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POGGI & FILS", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.200.000 F, divi...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.993 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-222 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-223 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-221 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Municipal n° 99-36 du 7 mai 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 21 mai au m...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-226 du 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de fr...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.994 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l...