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Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-214 du 5 avril 2007 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-485 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-204 du 10 avril 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... .
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-329 du 18 mai 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Elisa Vicino ... 'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Elisa Vicino, Pharmacien ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-748 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de la Condamine » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un ... autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de la Condamine » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-54 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-686 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-221 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-1 du 3 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... -interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la requête de Mme Maria Jaramillo Valdivia-Aubert en date du 6 octobre 2008 ;
Vu la délibération du ... Interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la requête de Mme Maria Jaramillo Valdivia-Aubert en date du 6 octobre 2008 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-54 du 21 janvier 2019 portant prolongation du mandat d'un membre du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-416 du 30 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
par Mme Isabelle DUMENIL, pharmacien responsable suppléant au sein de la S.A.M " Laboratoires EUROPHTA " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le ... par Mme Isabelle DUMENIL, pharmacien responsable suppléant au sein de la S.A.M " Laboratoires EUROPHTA " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-655 du 4 décembre 2003 portant majoration
du taux d'allocations familiales
pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...