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Arrêté Ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7945
  • Date de publication 01/01/2010
  • Qualité 97.68%
  • N° de page 18
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’une Guide-interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Maria Jaramillo Valdivia-Aubert en date du 20 octobre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Jaramillo Valdivia-Aubert, Guide-interprète au Stade Louis II, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14