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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-527 du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
:
a. Les ouvrages antérieurs à l'année 1838 ;
b. Les ouvrages contenant de l'or, de l'argent ou du platine et d'un poids inférieur aux seuils fixés à l'article 9 ;
c. Les ouvrages qui ne peuvent ... :
a. Les ouvrages antérieurs à l'année 1838 ;
b. Les ouvrages contenant de l'or, de l'argent ou du platine et d'un poids inférieur aux seuils fixés à l'article 9 ;
c. Les ouvrages qui ne peuvent ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
La Semaine en Principauté
, Jean-Baptiste des Boscs, violoncelle, Claire Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le ... , violoncelle, Claire Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le Prince de Motordu » de PEF, avec Jules ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ... Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Loth, à Monaco-Ville, à la "S.C.S. BUREAU BEAUDOR & Cie", au capital de CENT MILLE FRANCS, ayant son siège 1, avenue Prince Pierre, à Monaco-Condamine, du fonds de commerce de bar-restaurant, etc ... de Loth, à Monaco-Ville, à la "S.C.S. BUREAU BEAUDOR & Cie", au capital de CENT MILLE FRANCS, ayant son siège 1, avenue Prince Pierre, à Monaco-Condamine, du fonds de commerce de bar-restaurant, etc ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
LOCAL VACANT
'affichage de cet appartement court du 3 au 22 novembre 1999.
Les personnes protégées intéressées par cette offre de location devront notifier leur candidature au propriétaire ou à son représentant déclaré ... 'affichage de cet appartement court du 3 au 22 novembre 1999.
Les personnes protégées intéressées par cette offre de location devront notifier leur candidature au propriétaire ou à son représentant déclaré ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ... OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
le thème «Le Moyen Orient à l’heure nucléaire» par Monsieur le sénateur Jean François-Poncet, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Espace Fontvieille
Du 9 au 17 octobre,
22ème Foire ... le thème «Le Moyen Orient à l’heure nucléaire» par Monsieur le sénateur Jean François-Poncet, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Espace Fontvieille
Du 9 au 17 octobre,
22ème Foire ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation
d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des
Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ... Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du Jubilé. Messe de la Nativité.
SALLE GARNIER
les 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 26, 28, 29, 31 décembre 1999
et le 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations ... du Jubilé. Messe de la Nativité.
SALLE GARNIER
les 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 26, 28, 29, 31 décembre 1999
et le 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
La Semaine en Principauté
Fontvieille
Du 13 novembre, à 14 h, au 21 novembre, à 14 h,
22ème No Finish Line : en mode hybride, organisée par l’Association Children and Future.
Hôtel Fairmont
Le 29 novembre,
19ème Golden Foot Award ... Hercule
Jusqu'au 19 novembre,
Foire Attractions.
Principauté de Monaco
Le 19 novembre,
Manifestations de la Fête Nationale Monégasque.
Espace Fontvieille
Du 13 novembre, à 14 h, au 21 novembre, à 14 h,
22 ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème trimestre 2001
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
30 novembre - 7 décembre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
7 décembre - 14 décembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins ...
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
30 novembre - 7 décembre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
7 décembre - 14 décembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Tour de Garde des Pharmacies - 1er trimestre 2007
, boulevard du Jardin Exotique
19 janvier - 26 janvier
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
26 janvier - 2 février
Pharmacie CENTRALE
1, place d'Armes
2 février - 9 février
Pharmacie de l ... , boulevard du Jardin Exotique
19 janvier - 26 janvier
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
26 janvier - 2 février
Pharmacie CENTRALE
1, place d'Armes
2 février - 9 février
Pharmacie de l ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
libérables par mois,
7) registre des écrous extraditionnels,
8) registre des sanctions disciplinaires,
9) registre de la correspondance simple du détenu,
10) -registre de la correspondance ... libérables par mois,
7) registre des écrous extraditionnels,
8) registre des sanctions disciplinaires,
9) registre de la correspondance simple du détenu,
10) -registre de la correspondance ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Gala avec remise des Prix.
Les 22, 25 et 26 janvier, à 14 h 30,
Du 23 au 25 janvier, à 20 h,
Le 26 janvier, à 19 h,
44ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs ... Gala avec remise des Prix.
Les 22, 25 et 26 janvier, à 14 h 30,
Du 23 au 25 janvier, à 20 h,
Le 26 janvier, à 19 h,
44ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS-SALLE EMPIRE
le 22 février, à 20 h 30,
Nuit du Carnaval de Venise (soirée costumée).
SALLE DES VARIETES
le 28 février et 1er mars, à 21 h,
et le 2 mars, à 16 h ... Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS-SALLE EMPIRE
le 22 février, à 20 h 30,
Nuit du Carnaval de Venise (soirée costumée).
SALLE DES VARIETES
le 28 février et 1er mars, à 21 h,
et le 2 mars, à 16 h ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.751 du 5 mars 2014 portant nomination de deux membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ... principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada.
Auditorium Rainier III
Le 22 novembre, à 17 h,
Projection du documentaire (VOSTFR) en l'honneur du 60ème anniversaire de la NASA : « Above and Beyond: NASA ... Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada.
Auditorium Rainier III
Le 22 novembre, à 17 h,
Projection du documentaire (VOSTFR) en l'honneur du 60ème anniversaire de la NASA : « Above and Beyond: NASA ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 9 août 2023, 11 septembre 2023, 26 septembre 2023, 25 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 9 août 2023, 11 septembre 2023, 26 septembre 2023, 25 ... S.A.R.L. ... MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ... Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - MONEL S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONEL S.A.M. » ayant son siège 3, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONEL S.A.M. » ayant son siège 3, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Trésor.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide ou du prêt mentionné à l'article premier doivent remplir les conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ou conjoint de monégasque ... Trésor.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide ou du prêt mentionné à l'article premier doivent remplir les conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ou conjoint de monégasque ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Réduction de capital -
"S.A.M. HENRI VINCENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire, susvisée, du 9 juillet 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 janvier 1999 ont été
déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ... extraordinaire, susvisée, du 9 juillet 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 janvier 1999 ont été
déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITE) - Première Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITÉ) - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
“S.N.C. IVALDI & FINELLO”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif dénommée “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, au capital de 15.000 euros, avec siège à Monaco, en date du 10 ... Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif dénommée “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, au capital de 15.000 euros, avec siège à Monaco, en date du 10 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
», organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ... », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ...