Rechercher un journal, un article
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable.
’un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6.
Art. 2.
Le procédé de numérisation doit produire des informations liées à la copie et destinées à l’identification de celle-ci. Elles ... , d'un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6.
Art. 2.
Le procédé de numérisation doit produire des informations liées à la copie et destinées à l'identification de celle-ci. Elles ... Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable. ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
'exploitant, accompagnée des constatations faites et assorties d'une mise en demeure de remédier aux manquements dans un délai déterminé.
S'il est constaté, au terme de ce délai qu'il a été satisfait à la mise en demeure ... et l'hygiène des piscines, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de ...
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.696 nommant une Dame d'Honneur de S.A.S.la Princesse
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 11 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 11 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.405 du 14 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie », modifiée.
« Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie », placée sous la présidence de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Jeunesse Princesse Stéphanie », placée sous la présidence de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 10.405 du 14 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
de la Jeunesse Princesse Stéphanie », placée sous la présidence de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... la Jeunesse Princesse Stéphanie », placée sous la présidence de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
énoncées à l’article 2, au sein desquels il est fait mention des termes « Commissaire général à la santé publique », « Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale » ou « Direction de l’Action Sanitaire et ... relatifs aux matières énoncées à l’article 2, au sein desquels il est fait mention des termes « Commissaire général à la santé publique », « Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale » ou « Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 232 du 3 octobre 2005 portant nomination
des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du ... dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique ... Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.631 du 20 juin 2024 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Croix‑Rouge Monégasque.
° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix‑Rouge Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la ... du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix‑Rouge Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.631 du 20 juin 2024 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Croix‑Rouge Monégasque. ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 472 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe aux Archives du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.866 du 3 août 2010 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur de santé publique à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er avril 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er avril 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.
Sûreté Publique à l’occasion de son cent vingtième anniversaire, en reconnaissance des services rendus à Notre Personne, à Notre Famille ainsi qu’à la Principauté.
Notre Secrétaire d’État, Notre ... Publique à l'occasion de son cent vingtième anniversaire, en reconnaissance des services rendus à Notre Personne, à Notre Famille ainsi qu'à la Principauté.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à ... Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
utiles afin de remédier à cette défaillance ou cette insuffisance.
Le Directeur de l’Expansion Économique, le cas échéant, en coopération avec la Direction de la Sûreté Publique, veille au respect de ces ... défaillance ou cette insuffisance.
Le Directeur de l'Expansion Économique, le cas échéant, en coopération avec la Direction de la Sûreté Publique, veille au respect de ces mesures. À cette fin, peut être ... Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ...