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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
-6/14 « sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture » déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique « Port ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
, est modifié comme suit :
« À peine d'irrecevabilité de sa demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l'existence légale de l'activité exercée ... modifié comme suit :
« À peine d'irrecevabilité de sa demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l'existence légale de l'activité exercée par ... Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-179 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments dits de médication officinale et les conditions de leur dispensation.
3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil ... mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2022-179 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments dits de médication officinale et les conditions de leur dispensation. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-504 du 17 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
une expérience professionnelle dans l'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter ... 'outil informatique ;
- présenter une expérience professionnelle dans l'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ... Arrêté Ministériel n° 2001-504 du 17 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-49 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Salière ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-49 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Salière ». ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-259 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« À peine d'irrecevabilité de sa demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l'existence légale de l ... , susvisé, est modifié comme suit :
« À peine d'irrecevabilité de sa demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l'existence légale de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-259 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
présentation de leurs candidats aux examens prévus par l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de ... -pompiers ;
- pouvoir apporter la preuve de la remise directe du diplôme au candidat ;
- assurer la traçabilité des diplômes délivrés.
Art. 12.
En application du règlement relatif aux principes généraux de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
et des inspections retenues.
Article A.753-2
Dans chaque zone homogène, les échantillons des eaux de baignade sont prélevés, en se conformant aux directives de la norme européenne EN ISO 5667 ... directives de la norme européenne EN ISO 5667 relative à la qualité de l'eau et à son échantillonnage, aux endroits où la densité moyenne journalière des baigneurs est la plus élevée, de préférence à 30 ... Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-665 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques.
concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2021-665 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-585 du 3 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-585 du 3 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-664 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2021-664 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...