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Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-612 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
'article 24-I de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixées comme suit :
MEDECINS
Lettre clé
Libellé de l'acte
Tarif d'autorité
Honoraires médicaux hospitaliers
C
(par journée d ... du tarif de remboursement, visé à l'article 24-I de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixées comme suit :
MEDECINS
Lettre clé
Libellé de l'acte
Tarif d ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
musicale par l'Orchestre du Festival.
GRIMALDI FORUM
du 20 au 22 janvier,
3ème Salon Européen du Spa.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ... musicale par l'Orchestre du Festival.
GRIMALDI FORUM
du 20 au 22 janvier,
3ème Salon Européen du Spa.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
La Semaine en Principauté
long de la soirée (ouverture du chapiteau à partir de 20 h 30).
Square Théodore Gastaud
Le 18 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé ... long de la soirée (ouverture du chapiteau à partir de 20 h 30).
Square Théodore Gastaud
Le 18 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
La Semaine en Principauté
, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Les Vilaines », l’envers du décor et la vie en coulisses de trois charmantes chanteuses-danseuses de cabaret. Trois show girls qui chantent, dansent ... propose une pause gourmande avec gaufres ou encore vin chaud, profitez d'une terrasse chaleureuse pour vous réchauffer à tout moment de la journée.
Principauté de Monaco
Du 16 au 22 janvier 2023,
91e WRC ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010 ... expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010 ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
La Semaine en Principauté
la culture écossaise et du divertissement, organisé par la Maison d’Ecosse.
Cathédrale de Monaco
Le 22 novembre, de 10 h 30 à 12 h,
Messe de la Sainte-Cécile avec la participation des ensembles ... la culture écossaise et du divertissement, organisé par la Maison d’Ecosse.
Cathédrale de Monaco
Le 22 novembre, de 10 h 30 à 12 h,
Messe de la Sainte-Cécile avec la participation des ensembles ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
La Semaine en Principauté
Gaillard et Nicolas Poli.
Du 3 au 7 mai, à 20 h 30,
Le 8 mai, à 16 h 30,
« Lettres de mon moulin » d’Alphonse Daudet, avec Philippe Caubère.
Du 12 au 14 mai, à 20 h 30,
Le 15 mai, à 16 h 30,
« Un ... Nicolas Poli.
Du 3 au 7 mai, à 20 h 30,
Le 8 mai, à 16 h 30,
« Lettres de mon moulin » d'Alphonse Daudet, avec Philippe Caubère.
Du 12 au 14 mai, à 20 h 30,
Le 15 mai, à 16 h 30,
« Un Picasso » de Jeffrey ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019 ... supérieure à 2,2 m et/ou VÉhicules de transport de personnes (Entreprises sises en Principauté de Monaco)
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 2.85pt;height:11.9pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021. ...
Journal n°2560
du 30 juillet 1907
corps, surtout des autres sels de sodium, et cela d'autant plus que l'acide de ces derniers est plus « faible ». Par exemple, dans l'industrie de la savonnerie, on procède au salage du savon, c'est-à ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
SCS THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER ET CIE
DENOMMEE W K
Société en Commandite Simple au capital de 9.000 euros
Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco (Pté)
MODIFICATION AUX STATUTS
Suivant acte sous seing privé du 9 juillet 2006, enregistré à Monaco le 4 décembre 2006, folio 115 V, case 4, Monsieur Marc BONAFEDE a cédé à un nouvel associé commanditaire, 60 (soixante) parts ... Suivant acte sous seing privé du 9 juillet 2006, enregistré à Monaco le 4 décembre 2006, folio 115 V, case 4, Monsieur Marc BONAFEDE a cédé à un nouvel associé commanditaire, 60 (soixante) parts ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
La Semaine en Principauté
organisée par la Fondation Prince Pierre de Monaco.
Espace Léo Ferré et Stade Louis II
Du 21 au 23 mars,
9ème Festival International de Salsa.
Le 28 mars, à 20 h 30,
Concert de Gaëtan Roussel ... organisée par la Fondation Prince Pierre de Monaco.
Espace Léo Ferré et Stade Louis II
Du 21 au 23 mars,
9ème Festival International de Salsa.
Le 28 mars, à 20 h 30,
Concert de Gaëtan Roussel ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 25 juin, à 20 h 30, les 26 et 27 juin à 15 h 30 et 20 h 30,
Cours publics de fin d'année par le Studio de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 ... Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 25 juin, à 20 h 30, les 26 et 27 juin à 15 h 30 et 20 h 30,
Cours publics de fin d'année par le Studio de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 1° de l ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 1° de l ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980, et le point 3.12 de son annexe 9 stipule que « Les États contractants veilleront à ce que les documents de voyage des réfugiés et des ... 7 décembre 1944, a été rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980, et le point 3.12 de son annexe 9 stipule que « Les États contractants veilleront à ce que les ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
fonctions sont dévolues à l’autre Vice-président ou, dans le cas où il serait également empêché, au plus ancien des conseillers d’après l’ordre de nomination.
Section VI
Du Ministère public
Art. 26.
Le ... fonctions sont dévolues à l’autre Vice-président ou, dans le cas où il serait également empêché, au plus ancien des conseillers d’après l’ordre de nomination.
Section VI
Du Ministère public
Art. 26.
Le ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-213 du 12 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie ... 9 ... masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ... 18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 novembre, à 16 h,
5ème Rencontres Monégasques de la Sainte-Cécile
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 16 novembre, à 21 h,
Conférence du Pr. H. de Lumley "Le Prince Albert 1er de Monaco ... 22 novembre, à 16 h,
5ème Rencontres Monégasques de la Sainte-Cécile
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 16 novembre, à 21 h,
Conférence du Pr. H. de Lumley "Le Prince Albert 1er de Monaco ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
La Semaine en Principauté
novembre, à 20 h 30,
Concert par Ayo.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 novembre, de 10 h à 22 h,
Le 27 novembre, de 10 h à 19 h,
22e salon Monte-Carlo Gastronomie, organisé par le Groupe Promocom.
Médiathèque ... novembre, à 20 h 30,
Concert par Ayo.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 novembre, de 10 h à 22 h,
Le 27 novembre, de 10 h à 19 h,
22e salon Monte-Carlo Gastronomie, organisé par le Groupe Promocom.
Médiathèque ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
PREAMBULE
Les ... CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
PREAMBULE
Les ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
'infraction.
Toute mesure prise ainsi que tout résultat des enquêtes effectuées, sont communiqués à l'organe de gestion.
ART. 13
Sanctions
1 - Est puni, de l'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du ... 'infraction.
Toute mesure prise ainsi que tout résultat des enquêtes effectuées, sont communiqués à l'organe de gestion.
ART. 13
Sanctions
1 - Est puni, de l'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2011 de l’association dénommée «Monaco Entr’Actes».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2011 de l’association dénommée «Monaco Entr’Actes».
Cette association ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif
"Christian BALDACCHINO & Claude BOISSON" enseigne "A.I.B.B."
I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ... I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LOUXOR », ayant son siège c/o AGEPRIM, 18, boulevard des Moulins, à ... , à Monte-Carlo (transféré depuis 25, chemin des Révoires à Monaco), ont décidé de modifier l'article 12 (Délibérations du Conseil) alinéa 3 des statuts de la manière suivante :
« Art. 12.
(...) La ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...