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Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.645 rendant exécutoire la Convention de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) relative au marquagedes explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion à la Convention relative au marquage...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.773 du 29 octobre 1998 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.772 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un Caissier-comptable à l'Administration des Domaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.634 du...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'autorisation d'ouverture du 23 juin 1943 portant approbation des statuts de la S.A.M. "Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques" en abrégé "SERP" ;Vu la demande formulée par la S.A.M. "SERP" en délivrance d'agrément des locaux ;Vu l'avis émis...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.770 du 28 octobre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la délibérat...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.655 du 16 octobre 1998 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 59 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National et notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco, le 27 août 2018 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;- Rapport...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-504 du 13 octobre 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-614 du 29 décembre 1997
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-614 du 29 d...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 27 août 2018 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;- Rapport des Commissaires aux Comptes sur...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.639 du 28 septembre 1998 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3, 1er de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rap...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
HIGHLIGHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 52.500 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - « Le Coronado » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2018, il a été pris acte de la démission de M. Sacha STEINER de ses fonctions de cogérant et procédé à la nomination en remplacement Mme Sophie GIRONE, demeurant à Mougins (06250) 2181, avenue de Pibonson, pour une durée indé...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Municipal n° 98-63 du 24 septembre 1998 portant nomination d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-18 du 15 mai 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent da...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
L'ATELIER DE LA PIERRE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – c/o MBC2 – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2018, enregistrée à Monaco le 2 juillet 2018, Folio Bd 74 R, Case 2, il a été pris acte de la démission de M. Stefano BORGA demeurant Salita Monte Calvo 5 à Sanremo (Italie) de ses fonctions de cogérant.L'article 10 des st...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
VG&G INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution en date du 30 avril 2018, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer comme liquidateur Mlle Gretha LONERO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
T.A. DENTAL INNOVATIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 mars 2018, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 5 mars 2018 ;- de nommer comme liquidateur M. Antonio ARCAINI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer...