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Ordonnance Souveraine n° 13.655 du 16 octobre 1998 convoquant le Conseil National en session extraordinaire

  • N° journal 7361
  • Date de publication 23/10/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1538

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 59 ;

Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National et notamment son article 13 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

Le Conseil National est convoqué en session extraordinaire du 26 au 31 octobre 1998.
 

Art. 2.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire est fixé ainsi qu'il suit :

- projet de loi de budget rectificatif pour 1998.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14