Ordonnance Souveraine n° 13.772 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un Caissier-comptable à l'Administration des Domaines

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.634 du 20 novembre 1989 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvie GAZIELLO, Commis-comptable à l'Administration des Domaines, est nommée Caissier comptable dans ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.