Arrêté Ministériel n° 98-504 du 13 octobre 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-614 du 29 décembre 1997

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-614 du 29 décembre 1997 nommant un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 1998 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-614 du 29 décembre 1997 précité, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement auprès de la Mairie de Monaco, sont abrogées.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.