Arrêté Ministériel n° 98-505 du 13 octobre 1998 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.209 du 14 mars 1994 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

Mlle Evelyne BENNATI, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du 15 octobre 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.