Rechercher un journal, un article
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Journal n°7430
du 18 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-59 du 10 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARIBAS ASSET MANAGEMENTMONACO" en abrégé "P.A.M. MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO" en abrégé "P.A.M. MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-67 du 16 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE LOCATION ETNEGOCE DE MATERIEL INDUSTRIEL" en abrégé "S.O.M.A.T."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque DENOMMEE "SOCIETE MONEGASQUE DE LOCATION ET NEGOCE DE MATERIEL INDUSTRIEL" en abrégé "S.O.M.A.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinair...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-66 du 16 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL WOOD PRODUCTS COMPANY S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL WOOD PRODUCTS COMPANY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Journal n°8394
du 10 août 2018
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL), publiée au Journal de Monaco du 3 août 2018.
Il convient d'ajouter page 2165 après l'Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 :« ÉCHANGE DE LETTRESLa Haye, le 4 Juillet 2018Madame Catherine de BolleDirecteur exécutifEuropolLa Haye, Pays-BasMadame le Directeur,J'ai l'honneur de faire référence à l'Accord de coopération opé...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.023 du 23 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.055 du 25 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.021 du 23 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.022 du 23 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-788 du 31 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018.
Il fallait lire page 2206 :« Vu Notre Ordonnance n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;Vu Notre Ordonnance n° 6.206 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorit...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.025 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée&nb...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-87 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail des personnels non médicaux » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-88 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...