Ordonnance Souveraine n° 7.025 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.315 du 31 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Bernard Lefranc, Chef du Service de l'État Civil - Nationalité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 septembre 2018.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Bernard Lefranc.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.