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Journal n°2709
du 10 mai 1910
. dehors du Conseil Communal.
ART. 3. — Les autres Adjoints sont élus par le Conseil Communal parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
Si, après deux scrutins, aucun ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
une période qui ne peut excéder six mois à compter de la mise en location ; qu'en vertu du même article 3 de la loi attaquée, la sanction pécuniaire peut être portée à 75.000 euros en cas de réitération ... -ci n'impose pas, contrairement à ce que soutient l'association requérante, que l'ensemble des biens détenus par le propriétaire aient été acquis avant le 25 décembre 2004 ;
9\. Considérant qu'en adoptant ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Constitution d'une société
"S.C.S. DJANATI CHOULABI& CIE" (Société en commandite simple)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 19 décembre 2006 F°/Bd 199 V case 3,
Monsieur DJANATI ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 19 décembre 2006 F°/Bd 199 V case 3,
Monsieur DJANATI ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2638 du 14 août 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
La Semaine en Principauté
de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ... de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
secteur des opérations urbanisées, à l'intersection de deux voies, publiques ou privées ».
Art. 22.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété ... secteur des opérations urbanisées, à l'intersection de deux voies, publiques ou privées ».
Art. 22.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété par ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ;
- et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage.
Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures
à l'audience des Criées du ... concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ;
- et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage.
Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures
à l'audience des Criées du ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
La Semaine en Principauté
direction de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de ... de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°5282
du 29 décembre 1958
Notre disposition par le Gouvernement de h. République Française, est nommé, pour une durée de 3 ans, Inspecteur des Services Fiscaux (échelle B, 30 classe).
Cette nomination prendra effet à compter du ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3702 du 10 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2017\.
attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du mercredi 22 novembre à 06 heures 01 au mercredi 6 décembre 2017 à 14 heures et du lundi 8 janvier à 06 heures au lundi 15 janvier 2018 à 23 ... attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du mercredi 22 novembre à 06 heures 01 au mercredi 6 décembre 2017 à 14 heures et du lundi 8 janvier à 06 heures au lundi 15 janvier 2018 à 23 heures ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-742 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de ... nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-138 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. Assadi Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport ... 'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. Assadi Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport diplomatique iranien : D ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - «SOCIETE ANONYME DE L’HOTEL ALEXANDRA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont notamment décidé :
a) De prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 26 novembre 2010 et de fixer le ... , boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont notamment décidé :
a) De prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 26 novembre 2010 et de fixer le ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
La Semaine en Principauté
’années, par le Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco.
Espace 22
Le 26 août,
De 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30,
Espace 22 accueille la nouvelle exposition « 21st century Hieroglyphs » et les ... .
Espace 22
Le 26 août,
De 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30,
Espace 22 accueille la nouvelle exposition « 21st century Hieroglyphs » et les OriginalEmoj! de Vertchy. Une exposition dans laquelle l ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ;
Vu ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ;
Vu ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.
disposition par la Mairie :
• Chalet 4 m x 2 m : 850,00 € T.T.C.
** Tarifs des occupations s’appliquant à l’ensemble des participants :
- Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité ... :
- Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité) : 14,50 € /m² T.T.C.
- Droit fixe :
• Pour les structures alimentaires privées : 3.200,00 € T.T.C.
• Pour les manèges (ou ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier. ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
:
Article Premier.
Les décisions du 1er février 2002 et du 26 juin 2018 du Ministre d'État sont annulées.
Art. 2.
Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Art. 3.
Les dépens sont mis à la ... :
Article Premier.
Les décisions du 1er février 2002 et du 26 juin 2018 du Ministre d'État sont annulées.
Art. 2.
Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Art. 3.
Les dépens sont mis à la charge ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
C.C. WATCHES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ».
Objet : « En Principauté de Monaco ... 83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ».
Objet : « En Principauté de Monaco ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
La Semaine en Principauté
, piano. Au programme : Tchaikovsky, Fujikura et Prokofiev. En prélude au concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne.
Le 6 octobre, de 9 h à 17 h,
Séminaire sur le thème « La créativité ... , piano. Au programme : Tchaikovsky, Fujikura et Prokofiev. En prélude au concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne.
Le 6 octobre, de 9 h à 17 h,
Séminaire sur le thème « La créativité ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est modifié ainsi qu'il suit :
"A - Honoraires
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C ... fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est modifié ainsi qu'il suit :
"A - Honoraires
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
La Semaine en Principauté
: concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec Nicolau de Figueiredo, clavecin.
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h ... : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec Nicolau de Figueiredo, clavecin.
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
La Semaine en Principauté
Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h 30,
« Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau.
Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ... Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h 30,
« Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau.
Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ;
4° des ... non avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2181 du 2 juin 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 21 juillet 2017\.
stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 21 juillet à 13 heures au samedi 22 juillet 2017 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ... stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 21 juillet à 13 heures au samedi 22 juillet 2017 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ... OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des ... .M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
MILLE euros (304.000) divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
22.12.2000
01.02.2001
S.A.M.
TELENOTE
97 S 3325
Le ... MILLE euros (304.000) divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
22.12.2000
01.02.2001
S.A.M.
TELENOTE
97 S 3325
Le ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ...
Journal n°3552
du 4 février 1926
dépôts,' à partir de la date. fixée et sous les sanctions rappelées par l'article ler,' soumis aux obligations édictées ci-dessus.
ART. 3.
A partir de la .même date et sous les mêmes sanctions, toute ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°2777
du 25 juillet 1911
titre de « Travaux publics et Ordonnances s'y rattachant », c'est pourquoi aujourd'hui nous pourrons énumérer ces
171
JOURNAL DE MONACO 3
travaux publics et les porter à l'ordre du jour et y faire ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nouvelle dénomination :
"CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.T.S. MGT"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social et en ... MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social et en ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2.
Le Jardin Exotique est ouvert au public :
- de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ;
- de 9 heures à 18 heures en février ... les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2.
Le Jardin Exotique est ouvert au public :
- de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ;
- de 9 heures à 18 heures en février ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
La Semaine en Principauté
l'Opéra de Monte-Carlo.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h,
Le 24 janvier, à 15 h,
Comédie lyrique « Thaïs » de Jules Massenet, par le Chœur de l'Opéra de ... l'Opéra de Monte-Carlo.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h,
Le 24 janvier, à 15 h,
Comédie lyrique « Thaïs » de Jules Massenet, par le Chœur de l'Opéra de ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
Code Mondial antidopage standard International - Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2021 Annexe Réglementation 86 JO 8.523__OS dopage 1.pdf 0 0 Code Mondial antidopage ... sport (U.N.E.S.C.O.) ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... sport (U.N.E.S.C.O.) ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... .U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.). ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
célébration du Mariage Princier, concert de Jean-Michel Jarre.
Le 2 juillet, à 23 h 30,
A l’occasion du Mariage Princier, feux d’artifice.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ... célébration du Mariage Princier, concert de Jean-Michel Jarre.
Le 2 juillet, à 23 h 30,
A l’occasion du Mariage Princier, feux d’artifice.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
& Mather.
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
du 22 au 26 février,
Toshiba.
HOTEL HERMITAGE
du 24 février au 1er mars,
IEPM Club de Monaco.
SPORTS
BAIE DE MONACO
le 22 février, à 10 h,
Régate ... & Mather.
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
du 22 au 26 février,
Toshiba.
HOTEL HERMITAGE
du 24 février au 1er mars,
IEPM Club de Monaco.
SPORTS
BAIE DE MONACO
le 22 février, à 10 h,
Régate ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Série Médal - 2e et 3e Série Stableford.
STADE LOUIS II
le 19 mai, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco-Lyon.
le 22 mai, à 19 h,
Match de football de la "Star Team ... Série Médal - 2e et 3e Série Stableford.
STADE LOUIS II
le 19 mai, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco-Lyon.
le 22 mai, à 19 h,
Match de football de la "Star Team ...
Débats 1953
du 31 décembre 1953
dans la nécessité de préciser dès maintenant ma position. Comme • l'a dit M. Mercury, je suis d'accord pour le vote des articles 1 et 2, et si je formule des réserves, c'est uniquement sur l'article 3 ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE"
en abrégé
"C.A.P. EUROP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
" en abrégé "C.A.P. EUROP", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de ... " en abrégé "C.A.P. EUROP", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-272 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-158 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre ... de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre ...
Journal n°3419
du 17 juillet 1923
juillet 1909, sur la Police Municipale
Vu la Loi Municipale en date du 3 mai 1920; .A_rrétons :
ARTICI.E PREMIER.
L'article unique de l'Arrêté du 14 août 192o susvisé est complété par les dispositions ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Les 2 et 9 juillet, à 17 h,
12ème Festival International d'Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Église Saint ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Les 2 et 9 juillet, à 17 h,
12ème Festival International d'Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Église Saint-Charles
Le ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par acte en date du 9 octobre 2014 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ;
3 ... par acte en date du 9 octobre 2014 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ;
3 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« PACHA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ... « PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1"
JARDIN EXOTIQUE
les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ... 'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1"
JARDIN EXOTIQUE
les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
La Semaine en Principauté
’un cortège musical dans les rues de Monaco-Ville.
Chapelle de la Visitation
Les 9 et 11 décembre, à 20 h 30,
Concerts de Noël organisés par la Direction des Affaires Culturelles.
Auditorium Rainier III ... ’un cortège musical dans les rues de Monaco-Ville.
Chapelle de la Visitation
Les 9 et 11 décembre, à 20 h 30,
Concerts de Noël organisés par la Direction des Affaires Culturelles.
Auditorium Rainier III ...
Journal n°2770
du 6 juin 1911
l'urne et transportés, aussi rapidement que possible, au Palais du Gouvernement où ils seront conservés jusqu'à l'expiration des délais prévus pour les réclamations.
ART. 3.
Au cas où il y aurait ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
La Semaine en Principauté
,
Exposition « Rêvolution » de Marie-Laure Viébel, qui nous invite à un dialogue inattendu entre l’homme et la nature.
Moretti Fine Art
Du 3 au 26 juillet,
Exposition « Ingeborg zu Schleswig ... .
Moretti Fine Art
Du 3 au 26 juillet,
Exposition « Ingeborg zu Schleswig-Holstein : And There Was Light », dont une partie des bénéfices sera reversée à l'AMADE, sous le patronage de S.A.R. la Princesse de ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
La Semaine en Principauté
, de 9 h 30 à 17 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : 3e Workshop IanniX (sur inscription).
Tunnel Riva
Le 28 mars, à 20 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert Jeunes ... - musiques variées, interprètes surprenants, lieux inattendus, instruments rares, un jongleur, une fanfare…
MonacoTech - Fontvieille
Du 26 au 30 mars, de 9 h 30 à 17 h,
Festival Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 26 octobre,
Coupe Berti - Stableford.
Le 2 novembre,
Coupe Bollag - Stableford.
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 ... -Carlo Golf Club
Le 26 octobre,
Coupe Berti - Stableford.
Le 2 novembre,
Coupe Bollag - Stableford.
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Championnat de France de Hand Ball, PNM: Monaco - Six Fours
le 18 avril, à 20 h 30,
Championnat de France de Basket Ball, Nationale 3: Monaco - Golf-Juan
MONTE-CARLO COUNTRY-CLUB
du 18 au 26 avril ... ,
Championnat de France de Hand Ball, PNM: Monaco - Six Fours
le 18 avril, à 20 h 30,
Championnat de France de Basket Ball, Nationale 3: Monaco - Golf-Juan
MONTE-CARLO COUNTRY-CLUB
du 18 au 26 avril ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ELLIPSE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. ELLA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 ...