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Journal n°2477
du 26 décembre 1905
obsèques du regretté magistrat seront célébrées demain mercredi 27 décembre à 9 heures du matin, en l'église de Sainte-Dévote. On se réunira au domicile mortuaire, rue des Moneghetti (villa Mau rice ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-167 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONSINTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
22 novembre 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions,
modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... , le 22 novembre 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions,
modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de Convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - "S.M.E.G."
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 Euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2001, à 10 h 30, au siège de la société ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2001, à 10 h 30, au siège de la société ...
Journal n°3573
du 1 juillet 1926
SOUVERAINE
Samedi dernier, 26 juin, à 8 heures du matin, a été célébrée, à la Cathédrale, une messe à .la mémoire de S. A. S. le Prince Albert I.
M. le Chanoine Delpech, Curé de la Cathédrale, officiait ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-631 du 22 décembre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ".
monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2004.
ART. 3.
Lesdits ... monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2004.
ART. 3.
Lesdits ...
Journal n°2859
du 14 janvier 1913
comme suit :
ART. 3. — Les entrepôts ou magasins de première classe devront être établis dans le roc, en bordure du chemin des Pêcheurs, du côté opposé à la mer, de la manière suivante, sur l ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-559 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-300 du 22 juin 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO "
'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO " ;
Vu les arrêtés ministériels n° 90-234 du 22 mai 1990 et n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite association ... 'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO " ;
Vu les arrêtés ministériels n° 90-234 du 22 mai 1990 et n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite association ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de
Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006
22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine, sont révisées comme suit ... 9 ... 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine, sont révisées comme suit ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 997 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.034 du 22 septembre 1993 portant nomination du Chef du ... 3 ... 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.034 du 22 septembre 1993 portant nomination du Chef du ...
Journal n°2249
du 13 août 1901
objet principal.
ART. 3. — Dénomination. — La Société prend la dénomination de : Compagnie des Pompes Funèbres du Littoral.
ART. 4. — Siège. — Le Siège social est à Menton, rue Saint-Charles, no 9 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-512 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-384 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco»
être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-494 du 22 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie»
être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-244 du 22 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education».
déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 9 ... déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...