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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.874 du 19 avril 2023 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.883 du 2 mai 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 9.889 du 4 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.890 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.891 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.892 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.893 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.894 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.895 du 4 mai 2023 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine.
- Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
- Ordonnance Souveraine n° 9.897 du 8 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.898 du 8 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-237 du 19 avril 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-246 du 3 mai 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2023-247 du 3 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Baymont Capital S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-248 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-249 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-250 du 3 mai 2023 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2023-251 du 3 mai 2023 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
- Arrêté Ministériel n° 2023-253 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte renforcée » dans la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2023-254 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « crise » dans la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros, publié au Journal de Monaco du 5 mai 2023.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 9 mai 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, publié au Journal de Monaco du 21 avril 2023.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Circulaire n° 2023-4 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
- Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
- Circulaire n° 2023-6 du 27 avril 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2023.
- Circulaire n° 2023-7 du 4 mai 2023 relative au Jeudi 18 mai 2023 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Circulaire n° 2023-8 du 4 mai 2023 relative au lundi 29 mai 2023 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Avis de recrutement d'un Attaché principal à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-63 de trois postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-65 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-66 de deux postes de Chauffeur Livreur Magasinier saisonnier au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-67 de quatre postes d'Agent d'Entretien saisonnier au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emplois n° 2023-68 au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-69 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-70 d'un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
- Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-02 du 26 avril 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle ».
- Délibération n° 2023-47 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2023-48 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivage à long-terme des données des patients inclus dans l'étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2023-49 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l'étude ELLIPSE archivées aux États-Unis d'Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » au capital de 300.000 euros - Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE » en abrégé « O.M.A.C. » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INFOTEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVIS DE DISSOLUTION
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Erratum à la deuxième insertion du renouvellement de gérance libre du fonds de commerce MONACO POTERIES, publié au Journal de Monaco du 5 mai 2023.
- CK10 SPORTS MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- D&D - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. SKYSTONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VENDOME MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONIC MERGERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MERCATO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine - Mezzanine - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONTE CARLO WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o Talaria Campus - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SIXT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SOTRAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SPOT (SERVICES IN PETROLEUM OPERATIONS AND TRADING) - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CBX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CO MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEÜS PRODUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DT DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EATIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15 bis, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EXACT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- G.G.F. IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERNATIONAL INSURANCE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MK CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NUHU MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PREMIUM ALCOHOLS MERCHANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THOMPSON OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ANNE MEIGNAN & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, rue de la Turbie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BUILD TOGETHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN AU 31/12/2022 (en euros)
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2022 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.