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THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION

  • N° journal 8642
  • Date de publication 12/05/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Mmes, MM. les sociétaires sont convoqués dans les locaux de l’association, sis 12, quai Antoine Ier à Monaco, le mardi 13 juin 2023 à 18 heures en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer et voter (le cas échéant) sur l’ordre du jour suivant :

-  Statuer sur l’appel de Mme C.J. introduit le 8 février 2023 à l’encontre de la décision d’exclusion la concernant prononcée par le Conseil d’administration rendue le 12 décembre 2022 en application de l’article 8 des statuts de l’association ;

-  Statuer sur la révocation recommandée par le Conseil d’administration de M. K.J. de ses fonctions au sein du Conseil d’administration en application de l’article 10 c) des statuts de l’association ;

-  Déléguer à l’avocat de l’ISM le soin de répondre à tout argument de procédure le cas échéant soulevé par M. K.J. et Mme C.J..

Dans l’hypothèse où le quorum nécessaire pour une première convocation ne serait pas atteint, les présentes constituent aussi une seconde convocation pour tenir ladite assemblée générale extraordinaire à 19 heures le même jour, selon les mêmes modalités et sur le même ordre du jour.

 

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Version 2018.11.07.14