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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 14 avril 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.620 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.621 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 8.622 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 8.623 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.624 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie, mis à disposition du Service de Médecine Nucléaire).
- Ordonnance Souveraine n° 8.625 du 15 avril 2021 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.626 du 15 avril 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.376 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en anesthésie-réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 16 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-280 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
- Arrêté Ministériel n° 2021-281 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-282 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-283 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-284 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-285 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-286 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-287 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-288 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-289 du 15 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Aim S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-290 du 15 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « South Rock International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
- Arrêté Ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-294 du 15 avril 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2021-295 du 15 avril 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2021-297 du 15 avril 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-298 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-299 du 15 avril 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-301 du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-302 du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-303 du 20 avril 2021 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2021.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-92 d'un Éducateur Spécialisé à la Division Inclusion Sociale et du Handicap relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2021-93 d'un Incident Manager à la Direction des Systèmes d'Information.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et d'une partie du solarium.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
- Circulaire n° 2021-3 du 9 avril 2021 relative au Samedi 1er mai 2021 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
- Circulaire n° 2021-4 du 13 avril 2021 relative au Jeudi 13 mai 2021 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers à temps plein dans le Service de Pédiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Orthopédie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein au Centre de Transfusion Sanguine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-37 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-08 du 2 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective interventionnelle « Vidéo-oculographie et Maladie de Parkinson » » dénommée « EYE-PD ».
- Délibération n° 2021-51 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « EYE-PD : Vidéo-oculographie et maladie de Parkinson », dénommé « EYE-PD » présenté par l'Association de REcherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GORILLA SPORTS MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GORILLA SPORTS MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. LAYTON » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. LAYTON » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MICOME » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. Sérélys Pharma » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES » en abrégé « S.E.R.P. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- ARTIC PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GENERALE OCCIDENTALE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IL GIARDINO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MAKOTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC WINE SELECTION S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MIDDLECAP CAR COMPANY en abrégé « M.C.C. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- N1G MARINE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SNS SOLUTIONS MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUPERYACHT PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. BSVD-BANSO (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - c/o The Office Business Center - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FRI CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL MALATINO MOTOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Source - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- M.O.I. SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Erratum à la modification de l'objet social de la société JLA LEADERSHIP SARL, publiée au Journal de Monaco du 12 mars 2021.
- CADRE YACHTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CT ACADEMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.600 euros - Siège social : 7-9, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EECKMAN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : c/o The Office - 17, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GOURMET LUXE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LEODAVIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - c/o MONACO INCREASE MANAGEMENT SARL - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LORO PIANA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 euros - Siège social : allée François Blanc – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO FOUNDRY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – c/o « The Office » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- OOG NETWORK S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ALL YACHT M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FORBES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FRANZOSINI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PROJECT CONSULT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO URBAN CONCEPT - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MORGAN STAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PLANETE KATAPULT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SANTE NATURA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO BIERES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TELL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - changement de liquidateur
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.