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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.605 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Secrétariat Particulier du Commandant Supérieur de la Force Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.606 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.607 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.608 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 8 avril 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 15 avril 2021 prolongeant jusqu'au 2 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 15 avril 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-268 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2021-269 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-270 du 8 avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCRI MC », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-271 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2021-272 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2021-273 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2021-274 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2021-275 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2021-277 du 8 avril 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-1275 du 7 avril 2021 portant nomination d'un Jardinier « 4 Branches » dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2021-1396 du 9 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique de Monaco.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2021.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-84 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2021-85 d'un Commis au sein du Service de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2021-86 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2021-87 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2021-88 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2021-89 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2021-90 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-91 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics.
- Appel à manifestation d'intérêt pour la gestion d'une centrale d'appel, pour la conception, la réalisation, le développement et la production d'une application mobile, avec gestion des courses de taxis et pour la conception, la réalisation, la fabrication et la production d'un compteur horokilométrique spécifique.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-32 d'un poste de Directeur du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-33 d'un poste de Directrice Puéricultrice Adjointe à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-34 d'un poste de caissier à mi-temps au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-35 d'un poste de Brigadier des Surveillants du Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-36 d'un poste de Responsable du Pôle « Cimetière » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom ».
- Délibération n° 2021-56 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier ».
- Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. SyncOrg »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « RED ROC MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « RED ROC MONACO » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Monte-Carlo Palace », 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AQUA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AQUA » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LENZ WERK MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Alice PASTOR - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 6, boulevard Rainier III - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Liquidation des biens de M. Francesco Guido ANGELINI associé gérant de la S.A.R.L CONCEPT IMAGE PUBLICITE elle-même en liquidation des biens
- A.D.V. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL BUILD TOGETHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- C.C.M.G. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CLUB 26 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ETABLISSEMENTS FOSSAT MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IIG (INVESTING IN GEMS) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEXEN MATERIALS HANDLING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOLEIL DE NUIT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TAZ GROUP INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SECURITE INCENDIE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- LE COMPTOIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO EQUIPEMENT SERVICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o DCS Business Center - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONTE-CARLO PROPERTY DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. NEXTSTEP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NIATRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PHINOM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Hermitage - Villa Dot - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CHALLENGE SPORT & SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 39 bis, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE PNEUS S.A.R.L. en abrégé « CMP S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EFFEGI IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39 bis, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KROMYK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YUMMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16/18, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BLOCKCHAIN BAY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.