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Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.315 du 14 mars 2017 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 20...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-239 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-238 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-241 du 13 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pasha Investments (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pasha Investments (Monaco) », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros,...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-240 du 13 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-243 du 13 avril 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « E-CIE-VIE », à la compagnie d'assurance « Generali Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Generali Vie », tendant à l'approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie « E-CIE-VI...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.362 du 18 avril 2017 portant nominations de Conseillers d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;Vu Notre Ordonnance n° 4.737 du...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-242 du 13 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion Factory S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion Factory S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-244 du 13 avril 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Mutuelle des Architectes Français Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances », dont le siège social est à Paris, 17ème, 189, boulevard Malesherbes ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation re...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-158 du 6 mars 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1407 du 12 avril 2017 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2017\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulatio...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-94 d'un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-248 du 14 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'Arrêté Ministériel n° 2016-680 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une of...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-245 du 14 avril 2017 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'Arrêté Ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Médaille du Travail - Année 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu'au 2 juin 2017.Après...