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Arrêté Ministériel n° 2017-242 du 13 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion Factory S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

  • N° journal 8326
  • Date de publication 21/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion Factory S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 novembre 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 9 des statuts (cession et transmission des actions) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 novembre 2016\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.04.21.14