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Arrêté Ministériel n° 2017-244 du 13 avril 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Mutuelle des Architectes Français Assurances ».

  • N° journal 8326
  • Date de publication 21/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances », dont le siège social est à Paris, 17ème, 189, boulevard Malesherbes ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-527 du 6 septembre 1991 autorisant la mutuelle d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Hervé Husson est agréé en qualité d'agent responsable de la mutuelle d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances » en remplacement de Monsieur Robert Husson.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.05.22.10