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Arrêté Municipal n° 2017-1407 du 12 avril 2017 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2017\.

  • N° journal 8326
  • Date de publication 21/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion du Monte Carlo Rolex Masters 2017, les dispositions suivantes relatives à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont arrêtées.

Art. 2.

Du samedi 15 avril au dimanche 23 avril 2017, de 08 heures 30 à 19 heures 30, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite, boulevard du Larvotto dans sa section comprise entre le rond-point de l'avenue de Grande-Bretagne et la frontière Est.
Cette disposition ne s'applique pas, du samedi 15 avril au jeudi 20 avril 2017, aux autocars et autobus autorisés à stationner sur la voie aval du boulevard du Larvotto.

Art. 3.

Du samedi 15 avril au dimanche 23 avril 2017, de 08 heures 30 à 19 heures 30, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite depuis l'échangeur Saint Roman vers le boulevard du Larvotto, et ce, dans ce sens.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'à ceux dûment autorisés. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, susvisé.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 avril 2017.

LP/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
N. CROESIi.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 avril 2017.

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Version 2017.05.22.10