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Ordonnance Souveraine n° 6.362 du 18 avril 2017 portant nominations de Conseillers d'État.

  • N° journal 8326
  • Date de publication 21/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.737 du 28 février 2014 portant nominations de Conseillers d'État ;
Vu les avis de Notre Ministre d'État et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM.     Laurent Anselmi, Délégué aux Affaires Juridiques,
Roger Bernardini, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia Antipolis,
Antoine Dinkel, Directeur des Services Fiscaux,
Jean-Baptiste Donnier, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille III,
Alain François, Clerc principal de notaire,
MM.     Arnaud Hamon, Chef du Service des Affaires Législatives à la direction des Affaires Juridiques,
Jean-François Landwerlin, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Monaco, Conseiller Juridique auprès du Ministre d'État,
Philippe Orengo, ancien Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
Alain Piquemal, Professeur émérite à l'Université de Nice-Sophia Antipolis,
Jean-Marie Rainaud, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l'Université de Nice-Sophia Antipolis,
Jean-Charles Sacotte, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Monaco,
sont nommés Conseillers d'État pour une durée de trois ans à compter du 14 mars 2017.

Art. 2.

M. Jean-François Landwerlin est nommé Vice-président du Conseil d'État.

Art. 3.

L'honorariat de leurs fonctions est conféré à M. Francis Casorla et Me Etienne Leandri.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.05.22.10