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Ordonnance Souveraine n° 6.315 du 14 mars 2017 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

  • N° journal 8326
  • Date de publication 21/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Abadie est nommé en qualité d'Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux, à compter du 11 avril 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.05.22.10