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Arrêté Ministériel n° 2017-238 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8326
  • Date de publication 21/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2017-238 DU 13 AVRIL 2017 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les données d'identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique « Personnes physiques » sont modifiées comme suit :
1. La mention « Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse : Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 à El Gharbia (Égypte). Renseignements complémentaires : a) en détention en Italie, devrait être libéré le 6.1.2012 ; b) sous le coup d'un décret d'expulsion d'Italie une fois sa peine purgée. »
est remplacée par la mention suivante :
« Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse : Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 dans le gouvernorat d'El Gharbia (Égypte). Nationalité : a) égyptienne ».
2. La mention « Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse : Indonésie ; renseignements complémentaires : opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie ; dirigé par Abu Wardah, également connu sous le nom de Santoso (ne figure pas sur la liste). »
est remplacée par la mention suivante :
« Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse : Indonésie ; renseignements complémentaires : opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie. ».
3. La mention « Ghalib Adbullah Al-Zaidi [alias : a) Ghalib Abdallah al-Zaydi ; b) Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi ; c) Ghalib al Zaydi]. Né : a) en 1975 ; b) en 1970 dans la région de Raqqa, gouvernorat de Mareb, au Yémen. Nationalité : yéménite »
est remplacée par la mention suivante :
« Ghalib Abdullah Al-Zaidi [alias : a) Ghalib Abdallah al-Zaydi ; b) Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi ; c) Ghalib al Zaydi]. Né : a) en 1975 ; b) en 1970 dans la région de Raqqa, gouvernorat de Mareb, au Yémen. Nationalité : yéménite ».

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