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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.228 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.229 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.230 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.231 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Allemand dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.232 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.233 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.234 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Sciences Économiques et Sociales dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.461 du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente près de l'Office des Nations unies à Genève.
- Ordonnance Souveraine n° 10.462 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.463 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 10.464 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.466 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.467 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.473 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.474 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Responsable de la comptabilité au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.571 du 27 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.596 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.597 du 7 juin 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.598 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.599 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.600 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.624 du 20 juin 2024 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 20 juin 2024 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
- Ordonnance Souveraine n° 10.626 du 20 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.627 du 20 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.628 du 20 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 10.631 du 20 juin 2024 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Croix‑Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.632 du 20 juin 2024 désignant des Commissaires du Gouvernement titulaires et suppléants.
- Ordonnance Souveraine n° 10.633 du 20 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023‑663 du 9 novembre 2023 portant nomination d'un Concierge stagiaire au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑368 du 21 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mr Corporate Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑370 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑372 du 24 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑3119 du 19 juin 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3126 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3134 du 21 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3149 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, sur sa demande, une fonctionnaireen position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3158 du 21 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Éducateur de Jeunes Enfants (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2024‑3176 du 24 juin 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3212 du 25 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de l'organisation de la dernière étape du Tour de France 2024, sous la forme d'un « contre la montre individuel » entre la Principauté de Monaco et la ville de Nice.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3213 du 24 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 5 juillet 2024.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑144 d'un(e) Infirmier(ère) Puériculteur(rice) - Responsable santé, hygiène et nutrition au sein du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2024‑145 d'un Mécanicien Principal au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2024‑146 d'un Attaché Principal à la Maison Diocésaine.
- Avis de recrutement n° 2024‑147 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Maison Diocésaine.
- Avis de recrutement n° 2024‑148 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑149 d'un Agent Administratif au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2024‑150 d'un Comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2024‑151 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑79 d'un poste d'Attaché au Service de l'État Civil - Nationalité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑80 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑82 d'un poste d'Archiviste au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑83 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑84 d'un poste de Professeur d'Accordéon à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑85 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑86 d'un poste de Professeur de Piano Jazz et Musiques Actuelles à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑87 d'un poste de Surveillant au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑88 d'un poste de Rédacteur au Service Communication.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑91 d'un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Délégation Interministérielle à l'Attractivité et à la Transition Numérique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing ».
- Délibération n° 2024‑132 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommée « Fonds Monégasque pour l'Innovation ».
- Délibération n° 2024‑134 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommé « Fonds Monégasque pour l'Innovation », exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie ».
- Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « PACIFIC MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « WOLFF & PARTNERS » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PERSPECTIVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO TRANSACTIONS » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO PROTECTION PRIVÉE » en abrégé « M.C.P.P. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la Société à Responsabilité Limitée AO MONACO TRADING INTERNATIONAL exerçant sous l'enseigne MAISON AUREA OVA dont le siège social se trouvait 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
- Cessation des paiements SARL CLG MOTORS MONACO, 9, rue des Açores, 98000 Monaco.
- MIXT DRINKS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO GREEN ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONATHERM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO PROJECTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de la Source - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CT ACADEMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.600 euros - Siège social : 4, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FISAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 27.150 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II c/o Monaco Boost - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IWG SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o Regus - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JENK GALLERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- MONACO HYDROGEN ALLIANCE
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- ANDBANK MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 26.880.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco - BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
- EFG BANK (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 57.256.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - COMPTES INDIVIDUELS 2023
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - COMPTES CONSOLIDÉS IFRS 2023
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.