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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.361 du 1er février 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 1er février 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'un praticien hospitalier.
- Ordonnance Souveraine n° 10.371 du 5 février 2024 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.387 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.388 du 12 février 2024 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.390 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pneumologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Département de l'Information Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.396 du 12 février 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.362 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 10.397 du 12 février 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.562 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
- Ordonnance Souveraine n° 10.398 du 12 février 2024 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 10.399 du 12 février 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique - Délégué au Handicap au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 10.400 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.401 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.402 du 12 février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d'Assainissement et la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz.
- Ordonnance Souveraine n° 10.403 du 12 février 2024 portant nomination d'un membre du Comité des Acquisitions du Musée National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024-78 du 7 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Maritime Agencies SAM », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-80 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Arrêté Ministériel n° 2024-81 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-82 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-84 du 12 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024-85 du 12 février 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).
- Erratum aux arrêtés ministériels n° 2024-43 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association et n° 2024-44 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association, publié au Journal de Monaco du 2 février 2024.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal, publié au Journal de Monaco du 9 février 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024-724 du 13 février 2024 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-20 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024-21 d'un Comptable au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024-23 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2024-24 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2024-25 d'un(e) Guide-Interprète saisonnier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2024-26 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024-27 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2024-28 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Psychiatrie mis à disposition du Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d'échographie abdominale et digestive.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2024 - Modifications.
- Avis de recrutement n° 2024-2 d'un(de) Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'Extrait, publié au Journal de Monaco du 9 février 2024.
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONDIMMO » - (Société à Responsabilité Limitée) - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Erratum à la publication relative à la liquidation des biens de la S.A.M. HABITAT MONACO dont le siège social se trouve à Monaco, 7, avenue Saint-Charles, publié au Journal de Monaco du 26 janvier 2024.
- DIGITEAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EXPORTEC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FB CENTRE BUSINESS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HRH S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OCANOM S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SB2M - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SARL PURE WOOD DESIGN - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- THE FRESH CATERER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian « Le Triton » Bloc B - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HappyFewRacing Monte‑Carlo - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.485 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant« LA SCALA » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- LE TAROT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 180.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- SARL BLAZY IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel« Villa Céline » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CLARENT CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CREATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- VINCI IMMOBILIER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Margaret » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ADEXCEL CONSULTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARRODEL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AZURITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BENINVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BGK MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CALCYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COBEDESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DAMRON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DOUBLE N - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FIRE EXTINCTION SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GEO.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GROUPE RENOUVEAU HABITAT INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IHDG FURNITURE TRADING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KAROLINA BLASIAK ART ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- L'AGENCE IMMO S.A.R.L. - en abrégé « L'AGENCE » - Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- L.B.B. - LUXURIOUS BEAUTY BOOKING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAGNA RIF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO INTEGRATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONAZUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEBA INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WATERSTONE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YELL INVESTISSEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.