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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.359 du 1er février 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.360 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.362 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 10.363 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 10.365 du 1er février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.367 du 1er février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.368 du 1er février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco (C.A.M.) et près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
- Ordonnance Souveraine n° 10.372 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.373 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.374 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.375 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.376 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.377 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.378 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.379 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau auprès du Chargé de Mission de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.380 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.386 du 6 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-59 du 31 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024-67 du 1er février 2024 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024-68 du 1er février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Catalano & Cosulich Shipping Services », au capital de 153.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-69 du 1er février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-70 du 1er février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2024-71 du 1er février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques.
- Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
- Arrêté Ministériel n° 2024-73 du 1er février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées.
- Arrêté Ministériel n° 2024-74 du 1er février 2024 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées pour les droits à la retraite complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024-75 du 1er février 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2024-76 du 1er février 2024 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024-410 du 30 janvier 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2024-417 du 30 janvier 2024 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-18 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2024-19 d'un Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-7 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-02 du 17 janvier 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée Faradise étudiant en vie réelle l'utilisation du système d'ablation par champ électrique pulsé Farapulsetm ».
- Délibération n° 2023-184 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée Faradise étudiant en vie réelle l'utilisation du système d'ablation par champ électrique pulsé Farapulse™ » présenté par Boston Scientific International S.A., représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2023-185 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude Faradise » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, à des fins d'analyses statistiques et de pharmacovigilance des données de l'étude Faradise » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier administratif du patient informatisé ».
- Délibération n° 2024-2 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier administratif du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024-5 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROITS AUX BAUX - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OPHTALMIS » (Nouvelle dénomination : « DULCIS HEALTH SCIENCE ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN » en abrégé « C.P.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- INTERNATIONAL JET CONCEPTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- THE STRATEGISTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la publication relative à la SARLHIGH MGMT publiée au Journal de Monacodu 8 décembre 2023.
- JET AVIATION SUPPORT GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Hubert Clérissi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GOOD MOOD FACTORY II - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- L. GAVIORNO & FILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 420.000 euros - Siège social : 1, escalier du Berceau - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO BEAUTY DISTRIBUTION COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MORETTI INTERIORS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OPUS GROUPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CLEAN GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EKLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GL MONACO CORPORATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque des Amis de la Crèche
- Association Monégasque pour la Connaissancede la Sophrologie Caycédienne
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.