PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 décembre 2023, enregistré, le nommé :
- L. P., né le 28 juin 1965 à Essen (Allemagne), de P. et de C. N., de nationalité allemande, directeur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2024 à 14 heures, sous les préventions :
- De banqueroute simple
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328‑2 du Code pénal ;
- De banqueroute frauduleuse
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code pénal ;
- De blanchiment aggravé du produit d’une infraction
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 40, 218 2°, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.