Ordonnance Souveraine n° 10.379 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau auprès du Chargé de Mission de S.A.S. le Prince Souverain.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.106 du 17 juin 2020 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Dominique Simon, Attaché Principal hautement qualifié auprès de Notre Chargé de Mission est nommée Chef de Bureau auprès de Notre Chargé de Mission et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1^er janvier 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.