Ordonnance Souveraine n° 10.359 du 1er février 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.317 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la requête de M. Patrick Pages en date du 15 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Patrick Pages, Cuisinier au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est acceptée, à compter du 5 février 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.