Ordonnance Souveraine n° 10.397 du 12 février 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.562 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.562 du 5 mars 2008 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 janvier 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 1.562 du 5 mars 2008, susvisée, est abrogée, à compter du 1er juillet 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze février deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.