Ordonnance Souveraine n° 10.403 du 12 février 2024 portant nomination d'un membre du Comité des Acquisitions du Musée National.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre Ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public dit « Musée National » ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.278 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du « Musée National » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre du Comité des Acquisitions de l’établissement public « Musée National », placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, pour le mandat restant à courir :

-     M. Clément Minighetti.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.