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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.106 du 14 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.122 du 21 septembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.123 du 21 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.129 du 29 septembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.130 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.131 du 2 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.132 du 5 octobre 2023 portant nomination de deux membres du Conseil du Patrimoine.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, publiée au Journal de Monaco n° 8.662, le vendredi 29 septembre 2023.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-550 du 21 septembre 2023 portant détermination des conditions générales de vente des abonnements et des tickets de stationnement utilisables au sein des parkings publics.
- Arrêté Ministériel n° 2023-551 du 21 septembre 2023 portant détermination du règlement intérieur des parkings publics.
- Arrêté Ministériel n° 2023-578 du 29 septembre 2023 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022.
- Arrêté Ministériel n° 2023-579 du 29 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7688 Asset Management S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-580 du 29 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-581 du 29 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-583 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-516 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-584 du 29 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
- Arrêté Ministériel n° 2023-591 du 3 octobre 2023 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-4498 du 26 septembre 2023 portant nomination d'un Chef d'Équipe dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2023-4519 du 21 septembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2023-4641 du 27 septembre 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-193 d'un Chef de Division en charge du « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2023-194 d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2023-195 d'un Électricien au sein du Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2023-196 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-197 d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2023-198 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Rainier III.
- Avis de recrutement n° 2023-199 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial situé 6, rue Princesse Caroline.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises d'État « Monaco Boost ».
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-4 du 28 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILÉE ».
- Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
- Délibération n° 2023-133 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE « SCS P. MÖLLER & CIE » - CESSIONS DES PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « DELI GOURMET »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. GOLDEN HOUR, en situation de dissolution anticipée, dont le siège de la liquidation se trouve 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AMCOMRI MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CUSTOM YACHT COATING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO BLACK CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ELYSS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- THE YACHT COLLECTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC BUREAU EXCLUSIF n° 801/803 - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ART VALUE MONACO en abrégé « AVM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- A.S. MONACO ACCUEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Castelans - Stade Louis II - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CALI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Basse - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- IHDG FURNITURE TRADING MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o BBC « Le soleil d'or » 20, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LA MAREE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, rue Bosio - c/o HALLE DU MIDI - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - RÉDUCTION DE CAPITAL
- MAC SHIPPING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- PIZZAROTTI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT -NOMINATION D'UN GÉRANT
- RIOLIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la démission d'un cogérant de la SARL RIVIERA FINE ART, publiée au Journal de Monaco du 28 juillet 2023, et à l'erratum publié au Journal de Monaco du 4 août 2023.
- LEADING PROFESSIONALS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE-CARLO AUTOMOBILES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SFT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- 4&4 EIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ANIK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue de Millo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ARCORA GESTION MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard du Larvotto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EAST CERTIFICATION & SERVICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- GREEN PLUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PARADIS ECOSSAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- V.U. MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Les Barbagiuans de Monaco
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Erratum à la publication du changement d'adresse de l'association « AMIMA », publiée au Journal de Monaco du 3 février 2023.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES -VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.