Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, publiée au Journal de Monaco n° 8.662, le vendredi 29 septembre 2023.

No. Journal 8663
Date of publication 06/10/2023
Quality 100%
Page no.

- Il convient de lire, page 3004, à l’article 18 :

« Au chiffre 3°) de l’article 30 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les termes « Procureur Général ou au Bâtonnier » sont remplacés par le terme « Conseil ».

Au cinquième alinéa de l’article 31 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les termes « Procureur Général » sont remplacés par les termes « Conseil de l’Ordre des avocats-défenseurs et des avocats ».

Au septième alinéa de l’article 31 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les termes « du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers » sont remplacés par les termes « de l’Autorité monégasque de sécurité financière ou du Conseil de l’Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ». »

au lieu de :

« Au cinquième alinéa de l’article 31 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les termes « Procureur Général » sont remplacés par les termes « Conseil de l’Ordre des avocats-défenseurs et des avocats ».

- Il convient de lire, page 3009, à l’article 43 :

« Le Chapitre XVII de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est abrogé, à l’exception de l’article 59-1. »

au lieu de :

« Le Chapitre XVII de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est abrogé. ».