Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.615 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du 22 août 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 précité, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 25 septembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.