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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 13 mars 2023 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.802 du 8 mars 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.825 du 15 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.826 du 15 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité.
- Ordonnance Souveraine n° 9.829 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.830 du 15 mars 2023 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 9.831 du 15 mars 2023 portant nomination d'un Chef de Section au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-152 du 15 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-153 du 15 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-154 du 15 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2023-156 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2023-157 du 15 mars 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-158 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-148 du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié, publié au Journal de Monaco du 24 mars 2023.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2023.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2023-2 du 10 mars 2023 relative au lundi 10 avril 2023 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
- Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
- Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2023.
- Tour de garde des Ostéopathes - 2ème trimestre 2023.
- Avis de recrutement d'un(e) Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement de surveillants à la Maison d'arrêt.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-38 d'un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-39 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux pour la période comprise entre le 4 mai et le 20 octobre 2023.
- Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 19 mars 2023 (premier tour).
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait de la cessation des paiements de M. Artur Maksymilian CZECHOWSKI, publié au Journal de Monaco du 17 mars 2023.
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Ital Passion » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MOCOH KER S.A.M. » (nouvelle dénomination : « KER S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Fin de location-gérance - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.M. « CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO » en abrégé « CAUDIM » enseignes CAUDIM PHOTO ET MONAKOH/ EKO VALOR ET TRADEMARK - Siège social : « Les Orchidées » - 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco
- KUMBIRA CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OCKA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PrimeWorks S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE YACHT COLLECTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- I.E.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Palais Saint‑James 5ème étage - Lettre I - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS
- MONTE CARLO WORLD TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social :1, rue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MYLORD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SEA STARS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MIDDLECAP CAR COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BALDO REALTY GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GEM GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARUPESCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEAMINDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MCF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MIDDLECAP INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue de la Madone - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SUISSECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o Talaria - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VINALIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. BWA YACHTING MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE CARLO CAR RENTAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Brésil Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.