Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 portant création d’une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des personnels, dûment habilités au sens de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, et ayant besoin d’en connaître, autorisés dans l’accomplissement de leurs missions, à pénétrer et à circuler librement dans la zone protégée sans formalité particulière, y compris avec des appareils électroniques tels que : ordinateurs portables, ordiphones ou autres dispositifs de captation et/ou de transfert d’informations, figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019, susvisé, est modifiée par l’annexe du présent arrêté.

Art. 2.

En application des dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, susvisé, ne donnent lieu à publication que le titre de l’annexe.

Le contenu des annexes est notifié aux personnes ayant besoin d’en connaître.

Art. 3.

Le Ministre d’État, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Annexe

Liste des personnels autorisés à pénétrer et à circuler librement dans la zone protégée pour l’exercice de leurs missions sans formalité particulière.