Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement, et notamment le point 5 de son article 2 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée, notamment son article 4 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l’Attractivité et du Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d’État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé une Cellule Attractivité placée sous l’autorité du Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique.
Art. 2.
La Cellule Attractivité a pour mission de proposer un plan d’actions en faveur de l’attractivité de la Principauté de Monaco, dans le but d’attirer, accueillir et intégrer des résidents, investisseurs, entreprises, actifs et touristes, et de s’assurer de sa mise en œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble des Départements ministériels ainsi qu’avec les entités du secteur privé qui contribuent à l’attractivité.
La Cellule participe également aux actions de promotion de Monaco en Principauté et à l’international à des fins d’attractivité et gère le Monaco Private Label.
Elle propose la création d’outils de communication modernes utiles aux personnes intéressées par une installation à titre personnel et/ou professionnel en Principauté et en assure leur mise à jour. La Cellule accueille et accompagne les personnes physiques projetant de s’installer, en sollicitant en tant que de besoin, l’intervention des structures publiques et privées impliquées.
La Cellule Attractivité assiste le Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique dans le suivi des travaux du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.
Art. 3.
Pour mener à bien ses missions, la Cellule sollicite des Conseillers de Gouvernement-Ministres l’appui des Services de l’État concernés.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.