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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2019-836 du 3 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », au capital de 750.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-838 du 3 octobre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-3973 du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-4042 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-209 d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-210 d'un Administrateur Juridique à la Direction de l'Expansion économique.
- Avis de recrutement n° 2019-211 d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-212 d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-213 d'un Rédacteur - Assistant Programme à la Direction de la Coopération Internationale.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de commerce ou activité professionnelle - Immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce - 20, quai Jean-Charles Rey.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « U Pavayùn ».
- Circulaire n° 2019-10 du 1er octobre 2019 relative au vendredi 1er novembre 2019 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ».
- Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Études CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre en date du 26 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne ».
- Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- AG INVEST MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BELLE EPOQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FRAYRE CAPITAL RECHERCHES INTERNATIONAL en abrégé « F.C.R.I » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEGACY & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARE NOVA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. THE PIZZA AFFAIR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATHOS TECHNOLOGIES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 14 B, rue Honoré Labande – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- MC GILL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BVC EXPERTISE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CONSTRUCTOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GI.CO GROUP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MY MOTHER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTER MOD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LA CENTRALE DU MATERIEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MEXA CORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Indutrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VICTORIA MARITIME & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Monte-Carlo Art Collections - Société Anonyme Monégasque au capital de 151.200 euros - Siège social : « Le Palais de la Scala » - 1, avenue Henry Dunant - n° 28 - Lot 1002 & 1001 – Monaco - AVIS
- SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE en abrégé « SEPIMO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 27, rue de Millo - c/o TEAM VDW – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.